Transgate

Transgate SA

3 Chemin des Courbes
CH-1247 Anières
Switzerland

Tel : +41 22 548 00 74
Mail : info@transgate.ch

Mentions Légales & Crédits

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après : CGU) régissent les conditions d’utilisation applicables au site Internet www.transgate.ch dont l’éditeur est Transgate, société anonyme de droit suisse ayant son siège au 3 Chemin des Courbes, CH-1247 Anières (Suisse). Les CGU s'appliquent à la totalité du site www.transgate.ch.

2. Acceptation des présentes conditions générales
La consultation de www.transgate.ch et/ou l’inscription pour l’utilisation de l’un des services offerts ou vaut acceptation des présentes conditions générales pleinement et sans réserve.

3. Obligations particulières de l’Utilisateur
 L’Utilisateur s’oblige à n’employer les Contenus obtenus lors de l’utilisation de www.transgate.ch qu’à des fins licites, dans le respect de la législation suisse en vigueur ainsi que des présentes CGU. L’Utilisateur sera tenu pour responsable en cas d’utilisation contraire.

4. Utilisation et protection des données
Transgate se réserve le droit de divulguer des statistiques et des informations démographiques générales relatives aux Utilisateurs, ces informations étant alors présentées de manière globale. Transgate se réserve le droit d’utiliser les données à des fins publicitaires pour faire parvenir à l’Utilisateur des offres commerciales relatives à www.transgate.ch.

5. Cookies
Transgate se réserve le droit de placer un cookie lors de la consultation de www.transgate.ch ou de l’un de ses services, dans le but d’enregistrer des informations relatives à la navigation sur le site Internet, sans toutefois identifier l’Utilisateur. Certains modules fonctionnels exigent l’activation des cookies. L’Utilisateur peut cependant s’y opposer par la désactivation de cette option dans les paramètres de son navigateur.

6. Propriété intellectuelle
La présentation et chacun des Contenus et éléments, y compris les marques, logos et noms de domaine, apparaissant sur www.transgate.ch ainsi que sur chacun des services offerts, sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, et appartiennent à Transgate ou font l´objet d´une autorisation d´utilisation. Seule l’utilisation pour un usage privé est permise, conformément à la législation suisse en vigueur. Aucun élément composant ledit site ou ses services ne peut être copié, reproduit, diffusé, vendu, publié, modifié, réédité, dénaturé, transmis, distribué ou exploité de quelque manière que ce soit, sur quelque support que ce soit, de façon partielle ou intégrale, sans l´autorisation écrite et préalable de Transgate.

7. Limitation de garantie et de responsabilité
Transgate n’est en aucun cas responsable de toute perte, préjudice ou dommage direct ou indirect de quelque nature que ce soit résultant d´une interruption ou d´un dysfonctionnement de www.transgate.ch ou de l’un des services offerts, cela notamment en cas de panne de serveur, attaque de virus, piratage ou autre problème informatique ayant engendré une interruption partielle ou définitive. Transgate ne garantit pas que les fonctions contenues dans www.transgate.ch ou l’un des services offerts répondent aux exigences des Utilisateurs ou que le fonctionnement soit ininterrompu, rapide, sécurisé, pleinement compatible avec les systèmes matériels et logiciels de l’Utilisateur, sans erreur ou dénué de tout programme ou code visant à contaminer d'autres programmes. En cas de défectuosité de www.transgate.ch ou de l’un de ses services, l’Utilisateur assume l'intégralité des coûts d'entretien, de réparation ou de correction de ses propres matériels et logiciels. Transgate n'est pas responsable du contenu des sites accessibles par le biais des bannières publicitaires pouvant être affichées ou de tout autre contenu externe fourni directement ou non par d'autres sites web. Toute autre garantie, explicite ou implicite, est exclue.

8. Force majeure
Ni Transgate ni aucune partie tierce participant à la fourniture du service ne seront tenus pour responsables en cas de défaillance ou de retard dans l'exécution de leurs obligations au titre des présentes CGU, résultant de causes indépendantes de leur volonté, à l'inclusion et sans limitation aucune de cas de force majeure tels qu'actes des autorités civiles ou militaires, incendies, inondations, séismes, émeutes, guerres, actes de sabotage, défaillances de réseaux, erreurs de codage de fichiers électroniques, limites de logiciels ou incapacité d'obtenir des services de télécommunication ou mesures gouvernementales.

9. Modification et suppression de www.transgate.ch ou de l’un des services offerts
Transgate se réserve le droit de modifier, interrompre ou arrêter définitivement un, plusieurs ou tous les services de www.transgate.ch.

10. Divers
Transgate est susceptible de modifier en tout temps les présentes CGU. Il appartient à l’Utilisateur de vérifier régulièrement les CGU en vigueur. Toute clause des présentes CGU qui serait en contradiction totale ou partielle avec des règles impératives sera dissociable et toute nullité, totale ou partielle, d’une clause n’affectera pas la validité du reste de la clause en question, ni des autres clauses des présentes CGU. Les présentes CGU représentent l’intégralité de l’accord passé entre l’Utilisateur et Transgate.

11. Droit applicable et for
En cas de litige, les CGU en vigueur sont utilisées comme base juridique. Les présentes CGU sont régies par le droit suisse, à l’exclusion de toute autre législation.
L’Utilisateur accepte que le for juridique soit établi à Genève, en Suisse.

Décembre 2009

Conception et réalisation : Transgate
Design : Bruno Eschbach
Développement : Aurélie Duborper